HADOPI…Une genèse dans la douleur

Il a fallu 3 ans avant que la loi Création et Internet soit promulguée, depuis les premiers rapports commandés jusqu’à son vote final. En premier lieu, la DADVSI (loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) est adoptée, transposition de la directive européenne sur ce même sujet. Ce texte engendre deux projets, le rapport Olivennes (rapport de Denis Olivennes intitulé « Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux », commandé par le gouvernement) et la loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet). Des conclusions tangibles sont tirées de l’étude de ces projets, à savoir la création d’une autorité administrative qui gérerait la « riposte graduée », à laquelle s’expose l’internaute jugé responsable d’un téléchargement illégal. Le Conseil Constitutionnel statuera sur le texte définitif et censurera plusieurs passages, notamment ceux qui stipulent la coupure de l’accès Internet sans jugement préalable et la peine maximale encourue. Critiqué en premier lieu pour sa trop grande sévérité et son « atteinte aux libertés civiques » par le parlement européen, le texte est controversé également sur d’autres points, comme sur le manque de connaissances techniques des députés, sur la légitimité des rapporteurs et sur les répercussions inévitables qui toucheraient le monde du logiciel.