HADOPI : les vrais risques encourus

La riposte graduée selon HADOPI

Le système de sanction prévoit deux niveaux de gravité, mais avant d’appliquer ces punitions, l’internaute fraudeur se verra graduellement averti par la commission en cas de récidive. Le premier avertissement prend la forme d’un email, envoyé sur votre adresse fournie par le fournisseur d’accès Internet, vous indiquant qu’un téléchargement illicite a été effectué depuis votre connexion. Si une autre infraction du même type est constatée, vous recevrez un second courrier, cette fois par lettre recommandée. Ce courrier précède la phase punitive à proprement parler, caractérisée par un courrier qui stipule que la récidive a été constatée et qu’un jugement va être ordonné, au risque de voir sa connexion Internet suspendue.

Les peines cumulables

En plus de la suspension, l’internaute fautif ne peut pas se réabonner ni contracter d’abonnement parallèle pendant la durée de la sanction. Il pourra s’acquitter également d’une amende pouvant atteindre 1 500 €. Cela a été adouci par rapport à la peine prévue qui mène à une sanction plus dure, à savoir celle qui condamne le délit de contrefaçon. Ce délit peut être puni jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amendes, mais le Conseil Constitutionnel a censuré cette mesure.

Entre le mail et la sanction

12 mois se passent entre le premier mail d’avertissement et la délibération de l’HADOPI : en clair, si vous recevez un premier mail, un délai de 6 mois est appliqué avant le second avertissement, si vous avez récidivé ou si votre connexion Internet a été utilisée pour du téléchargement illégal. Un second délai de 6 mois sépare le recommandé du passage en commission, qui statuera sur le dossier : si aucune suite n’est donnée, le dossier est effacé, sinon il est transmis à un juge qui donnera sa décision. Ce large temps doit être appliqué à la responsabilisation et éventuellement à l’application de procédures de sécurisation.