Hadopi : Vers de nouvelles sanctions ?

Hadopi, un pas de plus vers la répression

Après la mauvaise perception de la campagne promotionnelle lancée en juin, la commission Hadopi mise sur la dissuasion et la répression. Après des mois de discussions, les ayants droits ont obtenu un projet de loi auprès de l’Assemblée nationale et déjà validé par le Sénat en première lecture sur les dommages et intérêts. Ce texte stipule que les internautes repérés et récidivistes pourront être poursuivis par les ayants droits et pénalisés. Le juge n’avait jusque-là qu’une autorité sur la suspension de la ligne internet et sur l’amende de 1 500 €.

Un traitement express du dossier

Bien que les internautes doivent avoir reçu trois avertissements obligatoires pour être inquiétés, la procédure légale devrait prendre des allures de simple formalité, comparable aux infractions de la route. Le montant des dommages et intérêts risque d’être toutefois bien supérieur à celui d’une amende pour excès de vitesse, selon l’importance des droits d’auteur de l’artiste. Rappelons également que les personnes jugées coupables risquaient auparavant une condamnation pour contrefaçon, une peine extrêmement lourde qui n’a pas été retenue.