Apple contre Hadopi, round one

Apple : DRM moi non plus.

Même si cette affaire ne date pas d’hier et qu’elle ne risque pas d’être conclue de sitôt, elle risque d’être intéressante à plusieurs égards. Le site Electron Libre a mis la main sur une saisine datée du 29 juillet 2010, attaquant la commission sur la question épineuse des DRM. En effet, les membres d’Hadopi ont tout pouvoir pour réguler les moyens techniques de protection des fichiers téléchargés (les fameux DRM). Le décret mentionne en effet l’ « interopérabilité » de ces moyens techniques, ce qui signifie qu’un concurrent d’Apple pourrait éventuellement demander l’accès au code de l’éditeur californien d’iTunes et de prendre connaissance d’un des secrets de la firme.

Hadopi confiant

Toutefois, sur cette question et malgré les arguments chocs des avocats français d’Apple, le Conseil d’Etat devrait botter en touche. Cette saisine aurait été déposée après le délai légal et la juridiction du Conseil d’Etat s’arrêterait bien avant cette problématique. En revanche, rien ne dit que les autres recours n’aboutiront pas, si leur revendication est légitime et s’ils ont été déposés dans les temps.