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Cette mesure fait écho aux déclarations successives du Président de la République, du Ministre de la Culture et d’Eric Besson, Ministre en charge du numérique, qui mettait en cause ces modes de diffusion de contenu. Actuellement en campagne non déclarée pour sa réélection, Nicolas Sarkozy a pu ainsi rassurer une partie de ses partisans, en commandant explicitement aux interlocuteurs de plancher sur cette thématique. Une annonce qui risque de déboucher sur une série de mesures concrètes et peut-être d’amorcer de nouveaux débats entre les différents candidats.
Eric Besson a toutefois reconnu sur LCI que ces mesures n’allaient pas être simples à prendre, devant résoudre des problèmes techniques et juridiques évidents. C’est pourtant aujourd’hui et après l’intervention de Frédéric Mitterand que la commission a émis un communiqué lançant les premières études sur le sujet et sur les moyens à mettre en œuvre pour régler le problème de la piraterie.
Pour le Ministre de la Culture, Hadopi est un outil formidable et devrait profiter d’un délai confortable, trois mois, pour étudier la question et émettre un rapport complet. Ainsi instrumentalisée, la commission va devoir certainement chambouler son emploi du temps et retarder le travail de ses laboratoires sur d’autres thématiques. En fait, le rapport sera émis à la fin du premier trimestre 2012, ce qui lui laisse le temps de boucler ses affaires en cours.
Inutile de dire que la mission d’étude va être ardue, mais autant que la phase applicative qui va se heurter à des remparts techniques, des écueils juridiques et l’ire des FAI et utilisateurs. Les FAI notamment seraient mis à contribution pour financer ces mesures, la surveillance du trafic en premier lieu. La commission européenne est d’ailleurs du côté des fournisseurs d’accès.
Aucune autre mesure n’a été annoncée pour promouvoir l’offre légale, mais le Ministre de la Culture a avoué que la carte Musique n’avait pas rencontré le succès (à peine plus de 50 000 ventes en un an) et a donc initié la refonte du programme avec la Carte Musique 2, disponible sous forme physique et en magasins et grandes surfaces. C’est bientôt Noël, alors plutôt qu’un compte Megaupload Premium, offrez de la musique (aaah !) française (euuuuh !).