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HADOPI…Une genèse dans la douleur
ARTICLE
Ce texte engendre deux projets le rapport olivennes rapport de denis olivennes intitulé « le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux » commandé par le gouvernement et la loi hadopi haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet [...] il a fallu 3 ans avant que la loi création et internet soit promulguée depuis les premiers rapports commandés jusqu’à son vote final , En premier lieu la dadvsi loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information est adoptée transposition de la directive européenne sur ce même sujet / Des conclusions tangibles sont tirées de l’étude de ces projets à savoir la création d’une autorité administrative qui gérerait la « riposte graduée » à laquelle s’expose l’internaute jugé responsable d’un téléchargement illégal | le conseil constitutionnel statuera sur le texte définitif et censurera plusieurs passages notamment ceux qui stipulent la coupure de l’accès internet sans jugement préalable et la peine maximale encourue ; critiqué en premier lieu pour sa trop... ce texte
Ajouté le :08/04/2010 | Mise à jour le :05/01/2015
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