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HADOPI : les vrais risques encourus

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Ce délit peut être puni jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amendes mais le conseil constitutionnel a censuré cette mesure [...] la riposte graduée selon hadopi le système de sanction prévoit deux niveaux de gravité mais avant d’appliquer ces punitions l’internaute fraudeur se verra graduellement averti par la commission en cas de récidive , le premier avertissement prend la forme d’un email envoyé sur votre adresse fournie par le fournisseur d’accès internet vous indiquant qu’un téléchargement illicite a été effectué depuis votre connexion / si une autre infraction du même type est constatée vous recevrez un second courrier cette fois par lettre recommandée | Ce courrier précède la phase punitive à proprement parler caractérisée par un courrier qui stipule que la récidive a été constatée et qu’un jugement va être ordonné au risque de voir sa connexion internet suspendue ;

Les peines cumulables en plus de la suspension l’internaute fautif ne peut pas se réabonner ni contracter d’abonnement parallèle pendant la durée de la sanction : il pourra s’acquitter... ce délit peut

Ajouté le :28/09/2014 | Mise à jour le :30/04/2015

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